Menu

Les vérifications réalisées

Votre dossier doit répondre aux exigences de l'administration

L'enregistrement vous est accordé sur la base du dossier que vous présentez à l'administration. Ce dossier contient principalement une copie des documents que vous fournirez à vos clients lors de chaque vente de formation.

L'état ne vérifie pas la qualité de vos cours, par exemple en venant y assister. Cela représenterait un travail énorme. Ceci explique pourquoi on parle de numéro d'enregistrement et non d'agrément.

Les documents pour vos clients

Deux aspects sont vérifiés sur les documents destinés à vos clients.

Le premier point est juridique. Vos documents clients doivent respecter les droits du travailleur et de son entreprise. Par exemple, vos contrats de formation doivent comporter des délais de rétractation et de paiement, le règlement intérieur doit comporter les clauses spécifiques aux organismes de formation, etc...

Ensuite vos documents doivent fournir à vos clients (les stagiaires et leurs entreprises) suffisamment d’informations pour que ces personnes soient capables de juger de la qualité du cours, de la qualité du formateur et de l’adéquation du cours au besoin du stagiaire. Il faut donc fournir une série de détails sur le cours (les prérequis, le processus de contrôle des compétences, etc...) et sur le professeur (diplômes, expérience, etc...).

Cette partie du dossier est celle qui génère le plus de refus. C’est la plus longue à réaliser. C’est également celle qui conditionne le succès de vos ventes. Si vos documents sont de mauvaise qualité sur ce point, vous ne vendrez pas vos cours que vous ayez ou pas obtenu le numéro d’enregistrement.

Les documents pour vos clients serviront aussi lors d'une vente à demander la prise en charge financière par l'OPCA. La qualité de ces documents joue un rôle majeur dans l'obtention ou pas des financements.

Votre entreprise

Ils vérifient que votre entreprise agit de manière légale. Par exemple en examinant son existence légale (numéro de Siret) ou votre extrait de casier judiciaire. Vous devez disposer d'une structure indépendante. Le simple statut d'auto entrepreneur suffit.

Le type d’action de formation professionnel

L’administration vérifie que votre formation est bien de nature professionnelle. Cela dépend uniquement de vos formations et mon ensemble de documents ne peut rien y changer. Avant d’acheter ce kit, consultez la liste des actions de formation professionnelle acceptées ou refusées. Si vous avez un doute à ce sujet, contactez-moi.