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Validité du produit

Dans quelles situations ce produit est-il utilisable ou pas ?

Ce produit est utilisable dans les situations suivantes :

En France et dans tous les territoires où le code du travail français s'applique (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon). Il est utilisable par des entreprises de l'union européenne donnant des cours en France de manière régulière à condition que ces entreprises puissent désigner un représentant en France.

Pour toutes les matières enseignées dans le cadre de la formation professionnelle.

Pour toutes les formes juridiques d'entreprises (Auto entrepreneur, micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, etc...) et les associations loi 1901.

Pour les cours donnés dans vos locaux, chez vos clients ou dans une salle louée. Il est aussi possible de faire de l'enseignement à distance (internet, téléphone...).

Pour les formations courtes et pour les formations longues avec élection de représentants des stagiaires.

Le kit est utilisable si vous souhaitez faire donner vos cours par des professeurs sous-traitants ou si vous êtes sous-traitant d'un organisme de formation.

Ce produit n'est pas utilisable dans les situations suivantes :

En Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et en dehors de l’union européenne.

Pour le soutien scolaire, l'apprentissage ou la formation à des fins non professionnelles.

Les formations concernant des techniques médicales non reconnues par le corps médical donnent lieu à des refus. Il en est de même pour les formations médicales données par des professeurs n'ayant pas les diplômes requis.

Ce kit n'est pas prévu pour la demande d'agrément nécessaire pour la formation des élus locaux (procédure CNFEL). Toutefois cette procédure est similaire à celle de la formation professionnelle sur plusieurs points. Plusieurs éléments de ce kit peuvent donc être réutilisés dans le cadre d'une procédure CNFEL.

Ce produit ne contient aucun "truc" ou "astuce" permettant de contourner la règlementation.

Validité dans le temps :

Si vous disposez d'une ancienne version de ce produit, consultez la page historique pour savoir si elle est toujours valide.

Data Dock :

Le kit traite des 6 critères de qualité abordés par le site Data Dock.

Tous les documents présents dans ce kit sont utilisables pour s'inscrire sur le site internet Data Dock. Leur qualité est telle qu'ils seront acceptés. Par exemple, la création de votre catalogue de formations et de votre CV thèque pourra être basée sur mes documents.

Toutefois le kit ne contient pas tous les documents demandés par Data Dock. Il vous restera donc du travail à faire pour trouver ou rédiger ces documents.