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Les formations reconnues

Bien comprendre ce que sont les actions de formation professionnelle

Les actions reconnues

Il est important de s'assurer que vos formations rentrent ou pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Avant tout, les personnes qui suivent le cours doivent être des travailleurs. Ils peuvent être en poste ou à la recherche d'un emploi, salariés ou non salariés (indépendants, gérants ou présidents de société, etc...). Les bénévoles d'association sont aussi concernés.

A priori, toutes les matières peuvent être enseignées à condition que cela concerne le travail (présent ou futur) de l'élève.

Le code du travail définit la formation professionnelle par une liste d'actions. L'action n'est pas la matière (langue, comptabilité, etc...) mais l'objectif du cours. Par exemple, une action de promotion est un cours qui permet au travailleur d'accéder à un niveau hiérarchique supérieur dans l'entreprise. Une action de reconversion permet à une personne de changer de métier.

Elles sont classées en 4 grands groupes :

  • Les actions de formation
  • Les bilans de compétences
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
  • Les actions de formation par apprentissage (voir la remarque ci-dessous)

Par le passé, le code du travail donnait une liste plus détaillée mais à force de grandir elle a été retirée.

Si vous avez un doute concernant votre formation, n'hésitez pas à me contacter avant d'acheter le kit. Si votre formation n'est pas acceptée, le kit ne vous sera d'aucune utilité.

Remarque : mon kit couvre seulement les 3 premiers groupes. Il ne prend pas en charge les dossiers concernant les centres d'apprentissage.

Les actions non reconnues comme formation professionnelle

Les actions ci-dessous ne sont pas considérées comme formation professionnelle :

  • Le conseil et l'accompagnement (ou coaching) à l'exception de l'accompagnement de créateurs ou repreneurs d'entreprises.
  • Les séminaires, colloques, symposiums et les activités de loisirs.
  • Les actions de sensibilisation et d'information.
  • Les actions de développement personnel qui visent le bien être des stagiaires ou qui constitue un soin pour le stagiaire.

Ceci ne signifie pas que vous ne pouvez pas vendre de telles prestations. Par contre, elles n'entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle et ne peuvent être prise en charge sur le budget formation de l'entreprise.