Les formations reconnues

Les bases

Il est important de s'assurer que vos formations rentrent ou pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Avant tout, les personnes qui suivent le cours doivent être des travailleurs. Ils peuvent être en poste ou à la recherche d'un emploi ,salariés ou non salariés (indépendants, gérants ou présidents de société, etc...). Les bénévoles d'association sont aussi concernés.

A priori, toutes les matières peuvent être enseignées à condition que cela concerne le travail (présent ou futur) de l'élève.

Le code du travail définit la formation professionnelle par une liste d'actions. L'action n'est pas la matière (langue, comptabilité, etc...) mais l'objectif du cours. Par exemple, une action de promotion est un cours qui permet au travailleur d'accéder à un niveau hiérarchique supérieur dans l'entreprise. Une action de reconversion permet à une personne de changer de métier.

N'hésitez pas à me contacter avant d'acheter le kit. Si votre formation n'est pas acceptée, le kit ne vous sera d'aucune utilité.

La loi en détail

Le législateur a défini une série d'actions, de catégories de formation qui peuvent prétendre à la qualification de formation professionnelle.

Trois actions concernent la formation classique des travailleurs ; préformation, préparation à la vie professionnelle, adaptation, développement des compétences, et promotion professionnelle.

Deux actions concernent la problématique de la perte d'emploi et traitent de la prévention de cette situation et de la reconversion.

Trois actions traitent de sujets périphériques à l'entreprise ; culture, vie associative, économie, gestion, dispositifs d'épargne salariale, participation et actionnariat salarial.

Deux catégories sont relatives aux bilans de compétences et à la validation des acquis de l'expérience.

Il existe également des catégories diverses comme la radio protection, la lutte contre l'illettrisme ou le développement durable.

Enfin une action concerne le conseil en création ou reprise d'entreprises et l'accompagnement de créateurs ou repreneurs d'entreprises.

Remarques :

• Ce système de classification par types d'action est également une des bases du fonctionnement des organismes qui financent la formation professionnelle (OPCA).
• Chaque action porte un numéro. Vos conventions ou contrats de formation doivent obligatoirement mentionner l'action et le numéro à laquelle appartient votre formation. Vous en trouverez une liste détaillée dans mon kit ainsi qu'une explication sur son utilisation. Sans cette information, vous n'obtiendrez ni votre numéro d'organisme de formation, ni le financement de vos cours par les OPCA.
• Il faut noter qu’il existe plusieurs dispositifs de financement de la formation. Citons par exemple les formations à l’initiative de l’employeur (plan de formation), le compte personnel de formation (CPF) ou bien encore le congé individuel de formation (CIF). La loi précise quels types de formations peuvent être financés par chaque dispositif.

Les actions non reconnues comme formation professionnelle

Les actions ci-dessous ne sont pas considérées comme formation professionnelle :

• Le conseil et l'accompagnement (ou coaching) à l'exception de l'accompagnement de créateurs ou repreneurs d'entreprises.
• Les séminaires, colloques, symposiums et les activités de loisirs.
• Les actions de sensibilisation et d'information.
• Les actions de développement personnel qui visent le bien être des stagiaires ou qui constitue un soin pour le stagiaire.

Ceci ne signifie pas que vous ne pouvez pas vendre de telles prestations. Par contre, elles n'entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle et ne peuvent être prise en charge sur le budget formation de l'entreprise ou payées par un OPCA.