Bien comprendre ce que sont les actions de formation professionnelle
Il est important de s'assurer que vos formations rentrent ou pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Avant tout, les personnes qui suivent le cours doivent être des travailleurs. Ils peuvent être en poste ou à la recherche d'un emploi ,salariés ou non salariés (indépendants, gérants ou présidents de société, etc...). Les bénévoles d'association sont aussi concernés.
A priori, toutes les matières peuvent être enseignées à condition que cela concerne le travail (présent ou futur) de l'élève.
Le code du travail définit la formation professionnelle par une liste d'actions. L'action n'est pas la matière (langue, comptabilité, etc...) mais l'objectif du cours. Par exemple, une action de promotion est un cours qui permet au travailleur d'accéder à un niveau hiérarchique supérieur dans l'entreprise. Une action de reconversion permet à une personne de changer de métier.
N'hésitez pas à me contacter avant d'acheter le kit. Si votre formation n'est pas acceptée, le kit ne vous sera d'aucune utilité.
Le législateur a défini une série d'actions, de catégories de formation qui peuvent prétendre à la qualification de formation professionnelle.
Trois actions concernent la formation classique des travailleurs ; préformation, préparation à la vie professionnelle, adaptation, développement des compétences, et promotion professionnelle.
Deux actions concernent la problématique de la perte d'emploi et traitent de la prévention de cette situation et de la reconversion.
Trois actions traitent de sujets périphériques à l'entreprise ; culture, vie associative, économie, gestion, dispositifs d'épargne salariale, participation et actionnariat salarial.
Deux catégories sont relatives aux bilans de compétences et à la validation des acquis de l'expérience.
Il existe également des catégories diverses comme la radio protection, la lutte contre l'illettrisme ou le développement durable.
Enfin une action concerne le conseil en création ou reprise d'entreprises et l'accompagnement de créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Remarques :
Les actions ci-dessous ne sont pas considérées comme formation professionnelle :
Ceci ne signifie pas que vous ne pouvez pas vendre de telles prestations. Par contre, elles n'entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle et ne peuvent être prise en charge sur le budget formation de l'entreprise ou payées par un OPCA.