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nouvelle version.
Une version dont le numéro n'apparait pas dans la liste ci-dessous ne se différencie de la version précédente que par des corrections d'orthographe ou de présentation.
Vendredi 15 janvier2021
Ajout d’informations concernant mes services de support (téléphone et mail), de relecture et de téléchargement du kit.
Cette version ne change rien concernant les documents destinés à l'administration ou à vos clients.
Samedi 12 décembre 2020
Le contrat de formation étant un document peu souvent utilisé, cette partie n’avait pas beaucoup évoluée depuis le lancement du kit. J’ai ajouté quelques précisions sur la façon de présenter l’apprenant dans le cadre d’un contrat de formation.
Mardi 2 juin 2020
Mise à jour du fichier « Adresses utiles ».
Jeudi 7 novembre 2019
Modifications mineures liées à l'abandon de la diffusion du kit sur CD au profit du téléchargement sur internet.
Vendredi 5 avril 2019
Les fichiers « Adresses utiles » et « Liens utiles » ont été mis à jour.
Vendredi 1 juin 2018
Des modifications ont été apportées à la fiche d’émargement et à son usage dans le cadre de la déclaration d’activité.
Les utilisateurs souhaitant de plus en plus utiliser des logiciels libres, les fichiers éditables sont maintenant disponibles au format RTF en plus du format Word.
Une version plus récente du fichier « Adresses utiles » a été introduite.
Le fichier « Attestation de participation » posait des problèmes avec certaines versions de Word. Ce problème est corrigé.
Vendredi 16 février 2018
Cette version contient des corrections mineures sur le questionnaire satisfaction et sur le contrat de formation (partie concernant le paiement en fin de formation qui ne doit pas être modifiée).
Vendredi 1 septembre 2017
La partie traitant de la demande de numéro d’organisme de formation quand on est un professeur sous-traitant d’un autre organisme de formation a été modifiée et complétée. Ce sujet reste toutefois délicat.
Un document détaille la demande de numéro d’organisme de formation quand on est une entreprise étrangère. Il explique point par point les documents du kit qui doivent être remplacés par des documents étrangers ainsi que les documents qu’il faut ajouter par rapport à un dossier français.
Les règles concernant la vente de formations à des entreprises non constituées en société (comme des micro entrepreneurs) ont été récemment précisées par l’administration. Le chapitre concerné a été mis à jour.
La partie concernant les numéros d’actions a été améliorée.
La fiche concernant la TVA et les micro-entreprises ou autres entreprises non assujetties a été mise à jour. Corrections mineures.
Mercredi 19 avril 2017
Cette version a été générée suite à l'apparition d'un nouveau portail du ministère du travail permettant de télé-déclarer.
Elle comprend aussi une mise à jour de la notice du bilan pédagogique et financier ainsi que la correction de quelques liens dans le fichier "Liens utiles".
Vendredi 18 novembre 2016
Cette version a été générée pour faire face à l'arrêt du portail des organismes de formation de la DIRRECTE.
Lundi 31 octobre 2016
Cette version contient des changements liés à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 d'un décret concernant le contrôle de la qualité de la formation professionnelle par les organismes qui la financent (décret 2015-790 du 30 juin 2015). Elle traite notamment de la certification des formateurs.
Jeudi 1er Septembre 2016
Suite à des changements sur différents sites internet des administrations, le fichier " liens utiles " a été mis à jour.
Vendredi 3 juillet 2015
Les demandes de l’administration se sont durcies concernant les formations à distance. Cette version du kit contient des informations précises sur les aspects que doivent aborder vos documents si vous faites de la formation à distance.
Lundi 8 septembre 2014
Le formulaire CERFA 10782 a été modifié. La nouvelle version contient des petites cases à cocher permettant d'accepter ou de refuser que le nom de votre organisme de formation soit publié sur le portail du ministère.
Mercredi 7 mai 2014
La formation à distance requière des mentions spécifiques dans vos contrats ou conventions de formation. Cette version apporte des précisions sur ce sujet.
Prise en compte des lois prévoyant le remplacement du DIF par le CPF.
mercredi 4 décembre 2013
Il est expliqué comment faire lorsque l’on a perdu le certificat d’immatriculation à l’INSEE.
vendredi 27 septembre 2013
Le formulaire "Liste des formateurs" est maintenant au format Word, plus pratique à utiliser que celui fourni par l'administration.
Correction sur le numéro de formulaire CERFA "Bilan pédagogique et financier" figurant dans le tableau page 12.
lundi 15 juillet 2013
Cette version rappelle qu'il doit y avoir une correspondance entre les objectifs du cours mentionnés dans la description du cours et la fonction du stagiaire dans l'entreprise mentionnée dans la convention.
vendredi 1 mars 2013
Dans cette version, des précisions ont été ajoutées concernant le numéro de SIREN des associations loi 1901 ; quand le numéro de SIREN est nécessaire et comment l'obtenir.
jeudi 24 janvier 2013
Les auto-entrepreneurs ne doivent pas facturer la TVA. Ceci n'est pas propre à l'activité de formation professionnelle. Un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA quelle que soit son activité. En principe mon kit n'aborde que les spécificités de la formation professionnelle. Suite à plusieurs problèmes, j'ai fait une exception à cette règle en expliquant aux auto-entrepreneurs le fonctionnement de la TVA. Une erreur sur la TVA dans un dossier provoque le rejet de ce dossier. La version 5.4 du kit précise ce point.
lundi 20 février 2012
Un formulaire spécifique a été ajouté dans cette version. Il permet de déclarer les formateurs présents dans l'entreprise à la date de la demande. Vous pouvez l'utiliser si vous avez des formateurs salariés ou sous-traitants. Les utilisateurs disposant d'une version dont le numéro est inférieur à 5.1 peuvent me contacter s'ils sont dans cette situation.
Des précisions ont été ajoutées concernant les formations avec « Pole Emploi » comme client.
lundi 17 octobre 2011
Des précisions ont été apportées sur l'impossibilité de demander l'enregistrement d'un organisme de formation professionnelle lorsque celui-ci dispose déjà d'un agrément services à la personne (loi Borloo).
mercredi 20 juillet 2011
Des précisions ont été apportées concernant le cas où le formateur n'est pas le chef d'entreprise et le cas où le formateur n'est pas un salarié de l'entreprise.
samedi 8 janvier 2011
Suite à des modifications sur le site internet du ministère du travail, les liens présents dans le fichier des liens ont changés.
samedi 13 novembre 2010
Le choix du type d'action de formation (chapitre 3.1) n'est pas évident pour tout le monde. Ce choix dépend de vos formations mais aussi du profil du stagiaire. J'ai modifié ce chapitre pour y faire apparaître clairement cette donnée. Il est maintenant précisé pour chaque type d'action si elle s'adresse à un travailleur, un chômeur, une personne en reconversion, etc...
samedi 14 août 2010
La procédure pour obtenir l'exonération de TVA a été détaillée. Ceci est intéressant pour ceux d'entre vous qui sont assujettis à la TVA et vendent à des non-assujettis.
lundi 26 avril 2010
Les formations sur des logiciels sont parfois à la source de refus d'enregistrement et de financement. Un document; maintenant présent dans le kit donne des conseils à ce sujet.