Historique des versions

Version disponible en téléchargement

Version 8.2

Mercredi 5 mai 2021

Des modifications ont été apportées aux chapitres "1.2 Nature"

• du contrat de formation,
• de la convention de formation,
• du contrat de sous-traitance.

Le mode d’emploi a été mis à jour en conséquence.

Ces modifications font suite à un changement du code du travail. Il est important de mettre à jour vos documents.

 

Anciennes versions

Version 8.1

Jeudi 25 mars 2021

Cette version est liée au changement de nom de la DIRECCTE par DREETS (ou DRIEETS). La notice a été mise à jour ainsi que le fichier des adresses.

Le fichier des liens utiles a été mis à jour.

 

Version 8.0

Vendredi 15 janvier2021

Ajout d’informations concernant mes services de support (téléphone et mail), de relecture et de téléchargement du kit.

Cette version ne change rien concernant les documents destinés à l'administration ou à vos clients.

 

Version 7.9

Samedi 12 décembre 2020

Le contrat de formation étant un document peu souvent utilisé, cette partie n’avait pas beaucoup évoluée depuis le lancement du kit. J’ai ajouté quelques précisions sur la façon de présenter l’apprenant dans le cadre d’un contrat de formation.

 

Version 7.8

Mardi 2 juin 2020

Mise à jour du fichier « Adresses utiles ».

 

Version 7.7

Jeudi 7 novembre 2019

Modifications mineures liées à l'abandon de la diffusion du kit sur CD au profit du téléchargement sur internet.

 

Version 7.6

Vendredi 5 avril 2019

Les fichiers « Adresses utiles » et « Liens utiles » ont été mis à jour.

 

Version 7.5

Vendredi 1 juin 2018

Des modifications ont été apportées à la fiche d’émargement et à son usage dans le cadre de la déclaration d’activité.

Les utilisateurs souhaitant de plus en plus utiliser des logiciels libres, les fichiers éditables sont maintenant disponibles au format RTF en plus du format Word.

Une version plus récente du fichier « Adresses utiles » a été introduite.

Le fichier « Attestation de participation » posait des problèmes avec certaines versions de Word. Ce problème est corrigé.

 

Version 7.4

Vendredi 16 février 2018

Cette version contient des corrections mineures sur le questionnaire satisfaction et sur le contrat de formation (partie concernant le paiement en fin de formation qui ne doit pas être modifiée).

 

Version 7.3

Vendredi 1 septembre 2017

La partie traitant de la demande de numéro d’organisme de formation quand on est un professeur sous-traitant d’un autre organisme de formation a été modifiée et complétée. Ce sujet reste toutefois délicat.

Un document détaille la demande de numéro d’organisme de formation quand on est une entreprise étrangère. Il explique point par point les documents du kit qui doivent être remplacés par des documents étrangers ainsi que les documents qu’il faut ajouter par rapport à un dossier français.

Les règles concernant la vente de formations à des entreprises non constituées en société (comme des micro entrepreneurs) ont été récemment précisées par l’administration. Le chapitre concerné a été mis à jour.

La partie concernant les numéros d’actions a été améliorée.

La fiche concernant la TVA et les micro-entreprises ou autres entreprises non assujetties a été mise à jour. Corrections mineures.

 

Version 7.2

Mercredi 19 avril 2017

Cette version a été générée suite à l'apparition d'un nouveau portail du ministère du travail permettant de télé-déclarer.

Elle comprend aussi une mise à jour de la notice du bilan pédagogique et financier ainsi que la correction de quelques liens dans le fichier "Liens utiles".

 

Version 7.1

Vendredi 18 novembre 2016

Cette version a été générée pour faire face à l'arrêt du portail des organismes de formation de la DIRRECTE.

 

Version 7.0

Lundi 31 octobre 2016

Cette version contient des changements liés à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 d'un décret concernant le contrôle de la qualité de la formation professionnelle par les organismes qui la financent (décret 2015-790 du 30 juin 2015). Elle traite notamment de la certification des formateurs.

 

Version 6.3

Jeudi 1er Septembre 2016

Suite à des changements sur différents sites internet des administrations, le fichier " liens utiles " a été mis à jour.

 

Version 6.2

Vendredi 3 juillet 2015

Les demandes de l’administration se sont durcies concernant les formations à distance. Cette version du kit contient des informations précises sur les aspects que doivent aborder vos documents si vous faites de la formation à distance.

 

Version 6.1

Lundi 8 septembre 2014

Le formulaire CERFA 10782  a été modifié. La nouvelle version contient des petites cases à cocher permettant d'accepter ou de refuser que le nom de votre organisme de formation soit publié sur le portail du ministère.

 

Version 6.0

Mercredi 7 mai 2014

La formation à distance requière des mentions spécifiques dans vos contrats ou conventions de formation. Cette version apporte des précisions sur ce sujet.

Prise en compte des lois prévoyant le remplacement du DIF par le CPF.

 

Version 5.9

mercredi 4 décembre 2013

Il est expliqué comment faire lorsque l’on a perdu le certificat d’immatriculation à l’INSEE.

 

Version 5.8

‎vendredi ‎27 ‎septembre ‎2013

Le formulaire "Liste des formateurs" est maintenant au format Word, plus pratique à utiliser que celui fourni par l'administration.

Correction sur le numéro de formulaire CERFA "Bilan pédagogique et financier" figurant dans le tableau page 12.

 

Version 5.7

‎lundi ‎15 ‎juillet ‎2013

Cette version rappelle qu'il doit y avoir une correspondance entre les objectifs du cours mentionnés dans la description du cours et la fonction du stagiaire dans l'entreprise mentionnée dans la convention.

 

Version 5.6

‎vendredi ‎1 ‎mars ‎2013

Dans cette version, des précisions ont été ajoutées concernant le numéro de SIREN des associations loi 1901 ; quand le numéro de SIREN est nécessaire et comment l'obtenir.

 

Version 5.4 - TVA et auto-entrepreneurs

‎jeudi ‎24 ‎janvier ‎2013

Les auto-entrepreneurs ne doivent pas facturer la TVA. Ceci n'est pas propre à l'activité de formation professionnelle. Un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA quelle que soit son activité. En principe mon kit n'aborde que les spécificités de la formation professionnelle. Suite à plusieurs problèmes, j'ai fait une exception à cette règle en expliquant aux auto-entrepreneurs le fonctionnement de la TVA. Une erreur sur la TVA dans un dossier provoque le rejet de ce dossier. La version 5.4 du kit précise ce point.

 

Version 5.1 - Déclaration de plusieurs formateurs

‎lundi ‎20 ‎février ‎2012

Un formulaire spécifique a été ajouté dans cette version. Il permet de déclarer les formateurs présents dans l'entreprise à la date de la demande. Vous pouvez l'utiliser si vous avez des formateurs salariés ou sous-traitants. Les utilisateurs disposant d'une version dont le numéro est inférieur à 5.1 peuvent me contacter s'ils sont dans cette situation.

Des précisions ont été ajoutées concernant les formations avec « Pole Emploi » comme client.

 

Version 4.8 - Agrément services à la personne

‎lundi ‎17 ‎octobre ‎2011

Des précisions ont été apportées sur l'impossibilité de demander l'enregistrement d'un organisme de formation professionnelle lorsque celui-ci dispose déjà d'un agrément services à la personne (loi Borloo).

 

Version 4.7 - Relation formateur et organisme de formation

‎mercredi ‎20 ‎juillet ‎2011

Des précisions ont été apportées concernant le cas où le formateur n'est pas le chef d'entreprise et le cas où le formateur n'est pas un salarié de l'entreprise.

 

Version 4.2 - Mise à jour du fichier de liens

‎samedi ‎8 ‎janvier ‎2011

Suite à des modifications sur le site internet du ministère du travail, les liens présents dans le fichier des liens ont changés.

 

Version 4.0 - Types d'actions de formation reconnus

‎samedi ‎13 ‎novembre ‎2010

Le choix du type d'action de formation (chapitre 3.1) n'est pas évident pour tout le monde. Ce choix dépend de vos formations mais aussi du profil du stagiaire. J'ai modifié ce chapitre pour y faire apparaître clairement cette donnée. Il est maintenant précisé pour chaque type d'action si elle s'adresse à un travailleur, un chômeur, une personne en reconversion, etc...

 

Version 3.6 - Exonération de TVA

‎samedi ‎14 ‎août ‎2010

La procédure pour obtenir l'exonération de TVA a été détaillée. Ceci est intéressant pour ceux d'entre vous qui sont assujettis à la TVA et vendent à des non-assujettis.

 

Version 2.3 - Conseils concernant la formation sur des logiciels

‎lundi ‎26 ‎avril ‎2010

Les formations sur des logiciels sont parfois à la source de refus d'enregistrement et de financement. Un document; maintenant présent dans le kit donne des conseils à ce sujet.