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Contenu du kit

Un produit complet accompagné de services efficaces

Un produit complet

Le produit en vente sur ce site comprend quatre éléments ; le guide des formalités, un ensemble de fichiers, un support par téléphone ou e-mail et la possibilité de me faire relire votre dossier. Ces quatre éléments sont décrits dans les paragraphes ci-dessous.

Le kit permet de réaliser les tâches énumérées ci-dessous en respectant les règles imposées par le code du travail en matière de formation professionnelle.

  • Obtenir le numéro d'enregistrement comme organisme de formation professionnelle,
  • Obtenir l'exonération de TVA si vous le souhaitez,
  • Conclure chaque vente par la signature d'un contrat ou d'une convention de formation,
  • Demander la prise en charge de vos formations par les organismes paritaires collecteurs,
  • Obtenir le paiement de vos factures par les organismes paritaires collecteurs,
  • Prospecter des clients avec des documents professionnels et aux normes,
  • Respecter les règles en matière de comptabilité et de publicité,
  • Remplir votre bilan pédagogique annuel.

Un guide des formalités qui vous prend par la main

Le guide des formalités est un document qui vous explique comment réaliser ces tâches et adapter les fichiers à vos besoins. Il alterne des paragraphes d’explication (en couleur noire) et des tâches à réaliser (en couleur bleue). Il est conçu pour être un guide ; vous le lisez jusqu’à ce qu’il vous demande de réaliser une tâche, vous le posez, réalisez la tâche et reprenez la lecture du guide jusqu’à la tâche suivante. Des cases à cocher permettent de prendre note de ce qui est déjà fait. Précis et pédagogique, il vous fait réaliser les différents document et tâches dans l’ordre où vous en avez besoin.

Il vous indique comment constituer chaque chapitre de vos documents, ce que vous pouvez modifier ou pas et les limites légales de certaines valeurs (délai de rétractation, acompte, etc…). Lorsque vos documents sont prêts, les procédures de demande de numéro (courrier et télédéclaration) sont détaillées.

Ce document répond à un grand nombre de questions que l'on se pose au lancement de l'activité de formation. Il vous prend par la main et vous accompagnera au quotidien dans votre activité pendant des années.

J'y propose des réponses concrètes aux questions que vous vous posez. Vous trouverez par exemple une réponse à la question "Comment convaincre mon premier client alors que je n'ai pas de numéro ?"

Un chapitre est dédié au bilan pédagogique annuel et à son impact sur l'organisation de votre activité professionnelle. Il traite du cas classique d'une société qui ne fait que de la formation ainsi que des cas particuliers ; activité mixte et des structures simplifiées comme les auto-entrepreneurs.

Un chapitre est dédié au fonctionnement des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et particulièrement aux procédures à respecter pour obtenir la prise en charge de vos cours et le paiement de vos factures.

Ce guide contient des informations qui s'adressent à tous. Il est complété par des fiches spécifiques à certaines situations comme :

  • Les associations loi 1901
  • Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises
  • Les formations à distance
  • Les formations informatiques
  • Les entreprises étrangères

Les fichiers modèles

Ces fichiers sont fournis sur un CD. Si vous n'avez pas de lecteur CD, je vous les enverrai par e-mail.

Le CD contient des documents qui vous serviront de base pour établir vos propres documents avec des exemples. Il contient également les différents formulaires CERFA dont vous aurez besoin.

Parmi ces documents, on trouvera une description type d'un cours (avec les chapitres requis par le législateur). Cette fiche peut être séparée des documents contractuels et utilisée comme brochure publicitaire pour promouvoir vos cours.

Les documents de type administratif nécessitent peu de modifications ; mettre le nom, l'adresse de votre entreprise. Les documents pédagogiques, comme le programme du cours, requièrent plus de travail puisque ces documents sont spécifiques à votre activité.

Le plus gros travail consiste à écrire un résumé de votre cours. Je ne sais pas le faire à votre place et vous avez probablement déjà cela quelque part dans vos tiroirs.

Les documents sont organisés pour que vous puissiez ajouter des formations ou des enseignants sans refaire les contrats et les conventions de formation.

La trame des documents et les titres des chapitres sont conformes aux réglementations en vigueur. Chaque chapitre qui le nécessite donne la référence exacte du chapitre correspondant dans le code du travail.

Tous les fichiers sont disponibles au format PDF. Les fichiers éditables sont disponibles en plus dans les formats Word et RTF. Le format Word est celui de 2003 qui est accepté par toutes les versions de Word depuis cette date. Le format RTF est accepté par la majorité des logiciels libres. Vous pouvez vérifier la compatibilité avec votre traitement de texte en ouvrant ce document d'essai au format Word ou au format RTF.

Des fichiers de conseil vous aident dans des situations particulières (formations sur des logiciels, spécificités des associations loi 1901, particularités pour les auto-entrepreneurs,…)

Ne restez pas seul

L’achat du produit vous donne droit à une assistance par téléphone ou e-mail.

Ce produit, en vente depuis 2009, est mis à jour régulièrement. Je l'améliore en prenant en compte les changements de législation, les nouvelles procédures administratives, les remarques et les questions de mes utilisateurs. Vous devez donc y trouver tout ce dont vous avez besoin pour réaliser vos formalités spécifiques aux organismes de formation professionnelle.

Si toutefois vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans ce document ou ne comprenez pas un point particulier, vous disposez de mes numéros de téléphone. Vous pouvez les utiliser sans limite de temps. Ceci vous permet d'acheter le kit aujourd'hui et d'être certain de pouvoir l'utiliser quand cela vous arrange.

Le kit est régulièrement mis à jour. Un flux est mis à la disposition des acheteurs. Il permet de recevoir gratuitement les mises à jour du produit. Si vous n'avez pas de lecteur de flux, vous pouvez consulter la version texte de ce document.

Relecture de votre dossier

Si vous le souhaitez, je peux relire votre dossier avant que vous l'envoyiez à l'administration.

Faites moi parvenir tous vos documents sauf votre casier judiciaire. Je vous retournerai un rapport précisant ce qu'il faut changer. Pour chaque remarque je vous indiquerai s'il s'agit d'un problème bloquant ou d'une simple amélioration que je vous conseille.

Conditionnement - Expédition

Enveloppe à bulles 33 x 24 cm de 225 grammes contenant les éléments suivants :

  • Le guide des formalités, brochure couleur reliée de 27 pages au format A4
  • Le CD ROM format Word pour PC et Mac
  • La facture avec mention de la TVA

Expédition par La Poste.

En général, du lundi au vendredi, les commandes passées avant 15H30 sont déposées au bureau de poste pour la relève de 17H00. S'il ne m'est pas possible de tenir ce délai, votre commande sera expédiée au plus tard le lendemain. Les commandes passées en ligne les samedi et dimanche sont expédiées le lundi. Consultez la page achat pour des informations plus précises.

Remarques :

  • Les formulaires CERFA sont aussi disponibles gratuitement sur le site du ministère du travail.
  • Le kit a pour vocation de vous expliquer les formalités spécifiques aux organismes de formation professionnelle. Il ne traite pas des sujets génériques à toutes les entreprises. Par exemple, il ne vous explique pas comment faire une facture car la facture d'un organisme de formation est identique à celle des autres entreprises.